L’ex-responsable d’une mosquée française assigne un maire pour refus de le marier

Read Time:2 Minute, 3 Second

L’ex-responsable d’une mosquée du nord de la France, expulsé en juin vers l’Algérie, a assigné en justice jeudi le maire d’Hautmont pour avoir refusé de le marier peu avant son expulsion, pointant une confusion des pouvoirs et une atteinte à une liberté fondamentale.

Ex-responsable algérien d’une mosquée du département du Nord fermée en 2018 pour apologie du terrorisme, considéré par la préfecture comme un « leader du salafisme » dans le bassin de la Sambre, Abderrahim Sayah a été expulsé le 13 juin sur instruction du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Dans cette procédure civile en référé, il assigne le maire UDI (centre-droit) d’Hautmont, Stéphane Wilmotte, pour avoir refusé de le marier le 10 juin 2023, avec sa compagne depuis 20 ans, mère de ses six enfants.

Le maire n’a pas le pouvoir de s’opposer à la célébration d’un mariage qui n’est pas interdit par le procureur, a pointé à l’audience l’avocate de M. Sayah, Emmanuelle Lequien, soulignant que le mariage n’aurait de toute façon pas empêché l’expulsion.

Elle a accusé M. Wilmotte de s’être fait « tenir la main » par le préfet du Nord, qui « enrage parce qu’il n’arrive pas expulser M. Sayah ».

En septembre 2022, le procureur d’Avesnes-sur-Helpe avait conclu qu’il n’y avait pas matière à s’opposer à ce mariage, a-t-elle fait valoir.

Auprès de l’AFP, elle a dénoncé « un rouleau-compresseur qui s’est mis en place » contre M. Sayah, accusé à tort selon elle d’être un leader salafiste, rappelant avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Outre la reconnaissance que le refus du mariage constitue une voie de fait, elle demande une indemnité de 5.000 euros.

Au nom de M. Wilmotte, Emmanuel Riglaire a récusé toute voie de fait, assurant que la veille du mariage, le couple avait voulu changer de témoins et produit des pièces d’identité douteuses, puis ne s’était pas présenté le jour dit.

La décision sera rendue le 15 février.

Arrivé à l’âge de cinq ans en France, M. Sayah avait fondé l’association cultuelle Assalem en 2014, ouvrant par cet intermédiaire la mosquée As-Sunnah d’Hautmont.

Dans l’arrêté d’expulsion, les autorités indiquaient que ce lieu de culte était « connu pour dispenser un islam salafiste wahhabite », avec des prêches prônant « le jihad armé » et « la violence » envers les juifs et les chrétiens.

M. Sayah a aussi été en lien avec un homme « accusé d’avoir fourni de faux papiers d’identité aux responsables des attentats » de Paris, était-il écrit.